Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Cousecleoun.com

Mise à jour : Mars 2025
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin (Livre IV – Commerce électronique)

1. Définition des parties

Entre :

• La Société Gbehon Services, exploitante du site www.cousecleoun.com, domiciliée à Gbanhicon, Bohicon, immatriculée au RCCM du Bénin sous le numéro RB/ABY/20 A 6509, représentée par M. Zoblikpo Samuel en qualité de Directeur,
  Ci-après dénommée « le Vendeur« , « la Société » ou « Cousecleoun« ,

Et :

• Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services sur le site,
  Ci-après dénommée « le Client« , « l’Acheteur » ou « l’Internaute« .

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services par le biais de la plateforme Cousecleoun.

3. Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://cousecleoun.com/legal.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

4. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou de douane. Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Cousecleoun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande est réalisée selon les étapes suivantes :

1. Choix du produit
2. Indication des informations essentielles (nom, adresse, téléphone…)
3. Acceptation des CGV
4. Paiement
5. Confirmation par SMS/email

Cousecleoun se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement est immédiat et peut s’effectuer par :

• Mobile Money (MTN, Moov)
• Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via un agrégateur certifié. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sous 48h maximum (sauf cas particuliers). Un service client est disponible pour assurer le suivi.

Le transfert des risques a lieu lors de la réception physique des produits par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article 348 du Code du Numérique, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Cousecleoun jusqu’au paiement intégral de la commande (produits + frais).

11. Responsabilité

Cousecleoun ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Elle intervient en tant que place de marché intermédiaire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, marques, logiciels) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue sans responsabilité pour Cousecleoun.

14. Protection des données personnelles

Conformément à la loi numérique, le Client dispose des droits d’accès, de modification et d’opposition. Le site est déclaré à l’APDP sous la référence : RD No 034-2020/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 18 juin 2020.

15. Service client et réclamations

Le Client peut contacter Cousecleoun par :

• Email : aximenaximenou@gmail.com
• Téléphone : +2290166163718
• WhatsApp : https://wa.me/message/DGWPE4NQP2CZC1

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige sera préférentiellement réglé à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Entrée en vigueur : 19 mars 2025